Pourquoi les registres d’état-civil sont-ils tenus en 2 exemplaires?

Depuis l’ordonnance de Saint-Germain-en Laye en 1667, il existe un registre commun, tenu en double exemplaire, pour les baptêmes, mariages et sépultures. L’original était conservé dans la paroisse, le double authentifié par le recteur était déposé au greffe de la cour royale. La République n’a pas dérogé  à cette organisation et on trouve toujours aujourd’hui, une collection communale des registres d’état civil dans les mairies et un dépôt dans les greffes des tribunaux de grande instance de Rennes et de Saint-Malo. Cette tenue en double du registre d’état civil vise à des obligations de sécurité et d’authenticité pour l’identité de chacun mais l’article 51 de la loi N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit de dispenser les communes de l’obligation d’établir un second exemplaire des actes de l’état civil ce qui entraîne un vif débat dans la communauté des généalogistes .

Ce deuxième exemplaire, d’abord déposé dans les greffes des Tribunaux de Grande Instance, est conservé par la suite dans un centre de pré-archivage du Ministère de la Justice. L’Ille-et-Vilaine et la Loire-Atlantique se partagent un bâtiment situé entre Nantes et Rennes, au Grand-Fougeray.

Centre de pré-archivage
Bâtiment de pré-archivage du Ministère de la Justice au Grand-Fougeray (crédit photo : Laurent Guibert)

Le bâtiment de pré-archivage du Ministère de la Justice au Grand-Fougeray

Il regroupe les archives intermédiaires (qui n’ont plus d’utilité immédiate) des TGI de Rennes, de Nantes, de Saint-Malo et de Saint-Nazaire. Le bâtiment, composé de dix magasins d’archives, a été construit en 2010. Chaque salle est dédiée à une juridiction et possède une capacité d’environ 1 000 mètres linéaires.

Cellule n° 10a
Magasin de pré-archivage (crédit photo : Laurent Guibert)

Des procédures de protection et de sécurité ont été mises  en place. La température et l’hygrométrie sont contrôlées pour conserver au mieux les divers documents produits par les TGI. À terme, aucun dossier ne reste dans ces locaux. Les archives sont éliminées quand elles n’ont plus d’intérêt juridictionnel ou elles sont transférées vers les Archives départementales, pour une conservation ad vitam æternam, quand elles revêtent un caractère historique.

Marion de Lavenne et Thibault Tygreat, Rennes, Archives départementales d’ Ille-et-Vilaine