Le dépôt légal en France, initié par François Ier par l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, marque ses 480 ans en 2017 :

Le dépôt légal c’est l’obligation :

-pour les éditeurs de déposer à la Bibliothèque Nationale de France, ou à l’Institut national de l’Audiovisuel (INA), ou encore au Centre national du cinéma et de l’image animée, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multi-média, livres numériques, logiciels, sites web, vidéogrammes, musique imprimée.

-pour les imprimeurs de déposer à leur bibliothèque de région (Bibliothèque de Rennes Métropole pour la Bretagne), un exemplaire de ce qu’ils ont imprimé ou produit, avant leur mise à disposition au public.

Ce sont les articles L-131-1 à L-133-1, et R131-1 à R133-1 du Code du patrimoine qui précisent les modalités du dépôt légal. Tout le dépôt légal à la BNF en un clic.

Ouvrage déposé au titre du dépôt légal imprimeur livres
Ouvrage déposé au titre du dépôt légal imprimeur livres

Les documents collectés (monographies, revues, brochures, journaux, affiches, cartes, tracts, …) constituent une collection de référence qui est conservée, après enregistrement et catalogage, et mise à la disposition des lecteurs dans la salle de consultation. Les documents ne sont pas prêtés, mais participent au PEB (Prêt entre bibliothèques).

Exemple de titre de périodique déposé au titre du dépôt légal imprimeur
Exemple de titre de périodique déposé au titre du dépôt légal imprimeur

En 2016, ont été versés  :

  • 1212 monographies et brochures
  • 1921 brochures et imprimés traités en recueils
  • 530 affiches
  • 224 cartes et plans
  • périodiques : 95 nouveaux titres, 1741 titres courants, 7374 fascicules

MP, Rennes, Bibliothèque Les Champs Libres.